Lex Iterata

Texte 1974021401

14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1974
Numéro
1974021401
Page
2674
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex