Texte 1974021301

13 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1974
Numéro
1974021301
Page
2712
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.