Texte 1974021208

12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux installations de chauffage des bâtiments situés dans les zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1974
Numéro
1974021208
Page
3948
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.