Lex Iterata

Texte 1974020806

8 FEVRIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1974
Numéro
1974020806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex