6 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par certains arrêtés royaux portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public et de certains membres du personnel administratif ,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 2-3-1974
Numéro: 1974020604
Page: 3054
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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