6 FEVRIER 1974. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1974 et mise à jour au 23-12-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 14-3-1974
Numéro: 1974020601
Page: 3734
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-02-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-1974
Texte modifié
belgiquelex

(remplacé) <CCT 1998-12-09/62, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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