6 FEVRIER 1974. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1974 et mise à jour au 23-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-3-1974
- Numéro
- 1974020601
- Page
- 3734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-02-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(remplacé) <CCT 1998-12-09/62, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1998>
