Lex Iterata

Texte 1974020517

5 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1974
Numéro
1974020517
Page
3484
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex