Lex Iterata

Texte 1974020504

5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1974020504
Page
2918
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex