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Lex Iterata
Texte 1974020504
5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1974020504
Page
2918
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex