Lex Iterata

Texte 1974020503

5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1974020503
Page
2917
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex