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Lex Iterata
Texte 1974020406
4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1974
Numéro
1974020406
Page
2413
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex