Lex Iterata

Texte 1974020404

4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1974
Numéro
1974020404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex