Lex Iterata

Texte 1974020403

4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1974
Numéro
1974020403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex