Lex Iterata

Texte 1974020112

1 FEVRIER 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif de cheptel porcin au 1er avril 1974

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1974
Numéro
1974020112
Page
4353
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex