1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source
Publication: 28-2-1974
Numéro: 1974020106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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