Lex Iterata

Texte 1974013101

31 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1974
Numéro
1974013101
Page
2114
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex