Lex Iterata

Texte 1974012916

29 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant, par service, les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1974
Numéro
1974012916
Page
6770
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex