Lex Iterata

Texte 1974012915

29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1974
Numéro
1974012915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex