Lex Iterata

Texte 1974012545

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1974
Numéro
1974012545
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex