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Lex Iterata
Texte 1974012545
25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1974
Numéro
1974012545
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex