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Lex Iterata
Texte 1974012511
25 JANVIER 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant deux vêtements de travail par an
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1974
Numéro
1974012511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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