Lex Iterata

Texte 1974012321

23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose , instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1974
Numéro
1974012321
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex