Lex Iterata

Texte 1974012314

23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1974
Numéro
1974012314
Page
7193
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex