Lex Iterata

Texte 1974012309

23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1974
Numéro
1974012309
Page
2279
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex