Lex Iterata

Texte 1974012308

23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1974
Numéro
1974012308
Page
2265
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex