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Lex Iterata
Texte 1974012302
23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface <NOTE: Abrogé par AR: 1976-08-03/01, art. 37>
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1974
Numéro
1974012302
Page
2248
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex