Lex Iterata

Texte 1974012203

22 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1974
Numéro
1974012203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex