Lex Iterata

22 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 27-2-1974
Numéro: 1974012202
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex