Texte 1974011845

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1974011845
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.