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Lex Iterata
Texte 1974011817
18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1974
Numéro
1974011817
Page
1969
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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