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Lex Iterata
Texte 1974011815
18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1974011815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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