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Lex Iterata
Texte 1974011814
18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1974011814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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