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Lex Iterata
Texte 1974011801
18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1974
Numéro
1974011801
Page
1347
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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