Lex Iterata

Texte 1974011719

17 JANVIER 1974. - Arrêté royal. - Jambes. - Suppression de classes primaires et gardienne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
5-7-1974
Numéro
1974011719
Page
9066
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex