Lex Iterata

Texte 1974011718

17 JANVIER 1974. - Arrêté royal. - Moulbaix. - Suppression de la seconde classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1974
Numéro
1974011718
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex