Lex Iterata

Texte 1974011714

17 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission de réaffectation créée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1974
Numéro
1974011714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex