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Lex Iterata
Texte 1974011713
17 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1974011713
Page
4744
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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