Texte 1974011709

17 JANVIER 1974. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1974
Numéro
1974011709
Page
10176
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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