Lex Iterata

Texte 1974011706

17 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines et des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1974011706
Page
2914
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex