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Lex Iterata
Texte 1974011505
15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement, pour une période de six ans, du mandat de conseillers du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1974
Numéro
1974011505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex