Texte 1974011502

15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1974011502
Page
2451
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.