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Lex Iterata
Texte 1974011406
14 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1974
Numéro
1974011406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex