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Lex Iterata
Texte 1974011403
14 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1974
Numéro
1974011403
Page
3500
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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