Lex Iterata

Texte 1974011106

11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1974
Numéro
1974011106
Page
1632
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex