Lex Iterata

Texte 1974011005

10 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1974
Numéro
1974011005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex