Lex Iterata

Texte 1974011004

10 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses extraordinaires) pour la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1974
Numéro
1974011004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex