Refli

Lex Iterata

Texte 1974010810

8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire mixte de Hotton-Centre, sise rue des Ecoles 48. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1974010810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex