Lex Iterata

8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL - Ottignies. - Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école communale, sise avenue des Combattants 35. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1974
Numéro: 1974010809
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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