Texte 1974010807

8 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1974010807
Page
2457
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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