Lex Iterata

Texte 1974010801

8 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1974
Numéro
1974010801
Page
749
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex