Texte 1974010718

7 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1974
Numéro
1974010718
Page
1111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.