Lex Iterata

Texte 1974010717

7 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1974
Numéro
1974010717
Page
6895
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex